Le coût de la rédaction des statuts

Si vous optez pour la création d'une société, la rédaction des statuts est l'une des formalités administratives qui vous incombent. Les statuts sont l'ensemble des règles qui vont régir le fonctionnement de votre future entreprise. Ils doivent se présenter sous forme écrite et intégrer certaines informations comme le statut juridique et le montant du capital social.

Aucune règle n'interdit à l'entrepreneur de rédiger les statuts lui-même. Néanmoins, s'il souhaite déléguer cette tâche à un avocat en droit des sociétés ou un expert-comptable, il doit en supporter les frais.

En fonction du type de votre société et la complexité de sa création, ce professionnel peut exiger entre 900 et 3 000 euros. Certains sites internet proposent toutefois des modèles de statuts payants dont le coût varie entre 100 et 120 euros.

Le montant des frais d'immatriculation

Lorsqu'une entreprise est créée en Belgique, elle doit obligatoirement s'immatriculer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce processus d'immatriculation entraîne des frais qu'il est important de prendre en compte dans la gestion financière de l'entreprise.

Les frais d'immatriculation d'une entreprise en Belgique dépendent de plusieurs facteurs, tels que la forme juridique de l'entreprise, sa taille et ses activités. La BCE facture des frais administratifs pour l'enregistrement et la publication des informations relatives à l'entreprise. Ces frais varient en fonction de la structure de l'entreprise, par exemple, une société anonyme (SA) aura des frais différents de ceux d'une entreprise individuelle.

En plus des frais d'immatriculation à la BCE, il convient également de prendre en compte d'autres frais notamment les frais de notaire pour la rédaction des statuts de l'entreprise, ou les frais de publication au Moniteur belge pour annoncer la création de l’entreprise.

Il est important de souligner que les frais d'immatriculation d'une entreprise en Belgique peuvent varier dans le temps en raison de changements législatifs ou administratifs. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la BCE ou de consulter un expert-comptable pour obtenir les informations les plus à jour sur les frais applicables.

Le montant du capital social

Si vous envisagez de créer une société, vous devez constituer et déposer un capital social. En Belgique, la législation fixe des exigences minimales en termes de capital social selon le type de société. Par exemple, pour une société anonyme (SA), le capital social minimum est de 61 500 euros, tandis que la constitution d'une SRL ne nécessite plus de capital minimum. Ces montants peuvent varier en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise et de ses spécificités.

Le capital social peut être apporté en numéraire (sous forme d'argent) ou en nature (sous forme de biens). Dans le cas d'un apport en numéraire, les associés doivent verser une partie ou la totalité du montant du capital social au moment de la création de l'entreprise. En revanche, dans le cas d'un apport en nature, les associés apportent des biens (tels que des équipements, des brevets, des locaux) qui sont évalués et intégrés au capital social.

Il est important de noter que le montant du capital social n'a pas nécessairement à être entièrement libéré au moment de la création de l'entreprise. Dans de nombreux cas, une partie seulement du capital social est libérée initialement, tandis que le reste doit être libéré progressivement dans les délais fixés par la législation.

Quelles sont les autres dépenses à prévoir ?

Les coûts liés à la création d'une entreprise ne se limitent pas uniquement aux frais des formalités administratives. Ainsi, il existe d'autres postes de dépenses qu'il faut prendre en considération. C'est le cas par exemple de la réalisation d'une étude de marché dont le prix peut être assez élevé.

En fonction de votre projet d'entreprise, vous pourriez être contraints de rédiger un business plan à l'attention des partenaires financiers et des investisseurs. Ce document est réalisé par un expert-comptable moyennant une rémunération pouvant aller jusqu'à 600 euros hors-taxe.

À côté de ces dépenses, il faut également prévoir le coût des locaux de votre entreprise. Il peut varier en fonction des caractéristiques du local, sa situation géographique et la durée du bail. Vous devez aussi débourser une certaine somme pour couvrir les frais de déplacement pour rencontrer vos futurs partenaires (investisseurs, clients, fournisseurs…).

Pour promouvoir les services ou produits proposés par votre entreprise, la conception d'un site internet (site vitrine, site e-commerce…) est recommandée. Cela va néanmoins engendrer une dépense que vous devez prévoir dans votre budget.

Si votre future société est spécialisée dans les activités de négoce, il faudra acquérir un stock de marchandises ou de produits de départ. Vous devez aussi réaliser d'autres investissements nécessaires à l'exercice de votre activité comme :

  • l'achat de machines, véhicules, outillage et matériel informatique,
  • le recrutement des premiers salariés et des prestataires de services.

Dans ce dernier cas, l'entreprise doit verser des honoraires aux recruteurs, assurer les frais de publication des offres d'emploi et payer les salaires des employés. Enfin, si vous comptez déposer votre marque, il faut prévoir les frais d'enregistrement dans votre budget.